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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment statué dans l’affaire Verhoeven c/ France, offrant une clarification essentielle sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et l’équilibre délicat entre les droits des parents et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les cas d’enlèvement international d’enfant.

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Et aussi...

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 16 mai 2024 ]

Condamnation de la France pour indemnisation insuffisante des harkis et de leurs familles

Droit des obligations

[ 15 mai 2024 ]

Point sur l’exécution forcée en nature

Droit de la responsabilité civile

[ 14 mai 2024 ]

La responsabilité du fait d'autrui

Le billet

CEDH 9 avr. 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse : pourquoi tant de pages ?

En citoyen soucieux de l’environnement, qui trie scrupuleusement ses déchets mais fait venir ses colis sur-emballés par Amazon, qui peste contre l’air pollué mais roule en diésel faute de moyens pour une Tesla, qui verse une larme sur les ours polaires mourant de faim à cause du réchauffement en regardant en boucle des vidéos stockées dans des datas centers énergivores, qui soutient L214 mais adore les Mac Nuggets et ne rechigne pas devant une bonne pièce de boucher, qui enfourche courageusement son vélo pour parcourir 3 kilomètres dans Paris mais reproche aux « ruraux » de prendre leur voiture pour se rendre au travail à 35 kilomètres de chez eux, qui dénonce les conditions de travail dans certains pays mais s’achète un t-shirt Zara, un vent d’espoir m’a parcouru en entendant les grands médias relayer trois décisions de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024 : Carême c/ France (n° 7189/21), Duarte Agostinho c/ Portugal et 32 autres (n° 39371/20), et Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse (n° 53600/20).

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