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À la une
L’inexécution fautive du contrat : critère de distinction de la clause pénale et de la clause de dédit
Droit des obligations
[ 3 février 2026 ]
La clause d’un contrat de construction de maison individuelle qui autorise le maître de l’ouvrage à dénoncer le contrat de construction, moyennant le paiement, en plus des sommes correspondant à l’avancement des travaux, d’une indemnité de 10 % du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice qu’il aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction, ne sanctionne pas une inexécution imputable au maître de l’ouvrage, de sorte qu’elle ne peut s’analyser en une clause pénale, mais constitue une clause de dédit, non susceptible de modération.
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Le billet
« L’alternative nomade ». – Une déambulation juridique et littéraire
Face au monde qui vient, dont on nous assure partout une reconfiguration profonde sous le double effet du travail des ingénieurs du chaos et des prédateurs, faut-il se préparer à l’« alternative nomade », selon la belle expression de l’écrivain anglais Bruce Chatwin (v. L’anatomie de l’errance, coll. « Biblio Roman », Le livre de poche, 2006, p. 103 et s.) ? « Les vrais nomades regardent passer les civilisations avec sérénité » (op. cit., p. 117), nous promettait ce grand voyageur. « Le mouvement est le meilleur remède contre la mélancolie », prolongeait-il (op. cit., p. 142). Voilà un beau programme. Vouloir l’errance est-il toutefois suffisant pour la pouvoir ? Suffit-il de s’ériger en vagabond pour prendre partout les chemins de la liberté ? Est-il si simple « de faire la valise ; point final ? », comme nous l’exhortait Jean Rochefort dans le film Calmos de Bertrand Blier. Disons-le d’emblée : cette affaire d’errance n’est pas si simple. La seule esthétique de la tangente serait désormais insuffisante. La flânerie poétique pourrait virer à la marche au pas du juridique !
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