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Le viol est une agression sexuelle, définie comme « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur […]. »
Pour la reprise, DAE vous partage une infographie rédigée par le pôle pénal et la rédaction e-media Lefebvre Dalloz.
C’est par ici
- Droit de la responsabilité civile
-
[ 3 juillet 2026 ]
- L’état végétatif d’une victime ne justifie pas, en lui-même, la réduction de l’indemnisation de son préjudice
- Droit de la responsabilité civile
-
[ 2 juillet 2026 ]
- Préjudice corporel : atténuation de l’effet exonératoire de la faute de la victime
Le billet
Arrêt maladie : une approche purement budgétaire d’une question complexe
La rentrée 2026 s’engage dans une ambiance morose, qu’il s’agisse du constat de l’accélération du réchauffement climatique, de l’embrasement des relations internationales, ou de la situation économique européenne. Certains pourraient être tentés de prendre un arrêt de travail pour fuir ce monde déprimant. Qu’ils n’y pensent pas, le sujet des arrêts maladie est devenu LE sujet du moment.
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