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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante instituée par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qui a inséré dans la Constitution un titre XI bis, composé de l’article 71-1. Son statut, ses attributions et ses modalités de fonctionnement ont été précisés par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 et la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011, complétées par les décrets n° 2011-904 et 2011-905 du 29 juillet 2011. Cette autorité s’est substituée à quatre institutions préexistantes, dont elle reprend les missions : le Médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants.
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Le billet
Une Union européenne sous pression pour le budget européen 2028-2034
Le discours sur l’État de l’Union de la Présidente de la Commission européenne du 16 septembre 2026, tout comme le document d’analyse de la Cour des comptes européennes, « Pleins feux sur la politique de défense de l’Union européenne » publié le 3 septembre 2026 mettent en évidence une Union européenne qui ne cesse d’être sous pression et dont l’action à venir repose très largement sur la capacité des États membres, par l’intermédiaire du Conseil de l’UE, à la doter d’un budget ambitieux pour la période 2028-2034.
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