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L’achat d’un titre de transport ferroviaire ne nécessite pas de recueillir la civilité de la personne, notamment lorsque la collecte de cette donnée a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale.
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[ 23 janvier 2025 ]
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- Restitution de l’indemnité d’occupation consécutive à l’annulation de la vente : précisions importantes sur l’application du droit nouveau
Le billet
De l’importance de la précision des offres de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
Le contexte économique peu dynamique que nous connaissons conduit à porter une attention renouvelée aux fermetures d’entreprise, aux plans de sauvegarde de l’emploi et aux licenciements pour motif économique en général, qui avaient été quelque peu mis au second plan depuis une dizaine d’années, au profit de discours d’inspiration plus économiques sur la flexibilité de l’emploi.
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