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La question de l’application de la loi dans le temps pose celle de la résolution des conflits de lois dans le temps. Ces conflits apparaissent lorsque deux lois, ayant le même objet, se succèdent dans le temps : une loi ancienne et une loi nouvelle. Il convient alors de déterminer laquelle de ces deux lois trouve à s’appliquer.
Et aussi...
- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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[ 7 décembre 2023 ]
- Précisions du Conseil d’État sur les dissolutions d’associations et de groupements de fait
- Introduction au droit
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[ 6 décembre 2023 ]
- Droit privé versus Droit public en tableau
- Droit de la responsabilité civile
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[ 5 décembre 2023 ]
- La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application de la responsabilité pour faute
Le billet
L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ?
L’annonce par la SNCF de son intention de déployer des espaces de téléconsultation dans 300 gares d’ici à 2028 a suscité de vives réactions, notamment de la part du Conseil national de l’Ordre des médecins (v. « Boxes de téléconsultation – SNCF », 20 nov. 2023 : ici). Ce dernier a exprimé « sa très profonde inquiétude quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la Santé ». Évoquant une « dérégulation de notre système de santé », le Conseil national de l’Ordre des médecins critique les « fortes inégalités territoriales d’accès aux soins » que consacrerait une telle évolution, laquelle détournerait en outre les professionnels de santé de l’exercice en présentiel dans les territoires les plus vulnérables.
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