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L'essentiel de l'actualité juridique

À la une

Revirement de jurisprudence : Boot’Shop est mort !

Droit de la responsabilité civile

[ 16 septembre 2024 ]

Le tiers au contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité stipulées par les parties au contrat. 

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Et aussi...

Droit des obligations

[ 13 septembre 2024 ]

L’obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel s’étend aux conditions de transport de la chose vendue

Introduction au droit

[ 12 septembre 2024 ]

Le principe « nul ne peut se constituer de titre à soi-même » ne s’applique pas aux faits juridiques

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 11 septembre 2024 ]

CEDH : loi française sur la prostitution et droit au respect de la vie privée

Le billet

Manuel de survie à l’usage d’un gouvernement minoritaire

Ah quelle était belle la vie d’un gouvernement majoritaire ou presque majoritaire : on votait des budgets dans l’allégresse, on réformait les retraites dans la joie, on décrétait dans l’insouciance. Oui, c’est vrai, elle était belle la vie d’un gouvernement majoritaire. Mais c’est fini tout cela et maintenant on va bien avoir besoin d’un manuel pour essayer de survivre quelques temps.

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