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À la une
Obligation de sécurité de résultat : une intensité indépendante de la lettre du contrat et de la pluralité d’intervenants
Droit des obligations
[ 10 mars 2026 ]
L’entrepreneur chargé de l’entretien ou de la réparation d’un élément d’une chaudière est tenu d’une obligation de résultat concernant la sécurité de l’installation, dont il ne peut s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère, que l’intervention concomitante d’un second entrepreneur ne suffit pas à constituer.
Et aussi...
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[ 9 mars 2026 ]
- Contrat d’assurance : le principe de l’opposabilité des exceptions s’applique malgré la cession de créance d’indemnité
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[ 27 février 2026 ]
- vacances hivernales
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[ 27 février 2026 ]
- La reconnaissance de dette du client envers son avocat ne s’oppose pas à la réduction des honoraires
Le billet
Méga décret, mini effet : quand la simplification du droit s’administre à dose homéopathique
On allait voir ce qu’on allait voir. Au congrès des maires de novembre 2025 le Premier Ministre annonçait des « méga décrets » pour « élaguer beaucoup de décrets et beaucoup de normes qui semblent surréalistes », et le site internet info.gouv.fr renchérissait en décembre 2025 « le gouvernement accélère la simplification administrative » (v. ici) avec rien moins que la création d’une « task force » et d’une mission du Conseil d’État. Bref, l’administration et son droit allaient, enfin, devenir simples.
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