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L'essentiel de l'actualité juridique

À la une

Preuve et effets du harcèlement moral du salarié

Droit du travail - relations individuelles

[ 21 novembre 2014 ]

Le salarié n’a pas à prouver le harcèlement dont il se prétend victime mais doit simplement établir les faits faisant présumer son existence. Le harcèlement ne constitue pas nécessairement une faute grave justificative de la rupture du contrat.

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Introduction au droit

[ 19 novembre 2014 ]

Principe de la liberté de la preuve d’un fait juridique

Droit pénal général

[ 18 novembre 2014 ]

Récidive : détermination du 1er terme et du délai

Le billet

Le rendez-vous manqué de la réforme des institutions représentatives du personnel

Faute de pouvoir remédier au problème du chômage, nombre de réformes récentes se contentent de modifier un certain nombre de règles du droit du travail dans le but proclamé (et jamais réalisé) de favoriser le développement de l'emploi. Après la « modernisation du marché du travail » (2008) et la « sécurisation de l'emploi » (2013), vient aujourd'hui le temps d'une réforme annoncée du « dialogue social dans l'entreprise ».

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