dalloz-actu-etudiant.fr

L'essentiel de l'actualité juridique

À la une

Faute dolosive et responsabilité d’un constructeur

Droit des obligations

[ 18 janvier 2017 ]

La troisième chambre civile de la Cour de cassation retient une conception spécifique de la notion de faute dolosive qu’elle reprend dans l’arrêt commenté pour écarter la responsabilité d’un constructeur.

>> Lire la suite

Et aussi...

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 17 janvier 2017 ]

Liberté d’expression d’un avocat : la Cour de Cassation prend acte de la décision de la CEDH

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 16 janvier 2017 ]

Tous les garçons et les filles dans la même piscine!

Le billet

Les politiques locales de subvention des associations entre clientélisme politique et discrimination masquée

Il est des causes mystérieuses qui guident le choix de billets de début d’année, à l’heure où l’actualité jurisprudentielle n’a pas encore repris ses droits. Parmi celles-ci il en est une qui tient à l’irritation que l’on peut ressentir en découvrant après les fêtes de fin d’année que la nouvelle grande région Auvergne Rhône Alpes avait décidé de supprimer ou de réduire des subventions accordées à des festivals de cinéma organisés par des associations LGBT, mettant ainsi en œuvre des promesses ou du moins des propos tenus durant la campagne électorale pour les élections régionales. Une telle mesure, évidemment justifiée par des arguments techniques et juridiques, pose une nouvelle fois la question des politiques d’attribution de subvention par les collectivités locales et du contrôle dont elle devrait faire l’objet.

>> Lire la suite

Newsletter

Recevez par Email les newsletters :

App iPhone

Retrouvez tout
Dalloz Actu Étudiant
sur iPhone

Retrouvez tout Dalloz Actu Etudiant sur iPhone

prepa-dalloz.fr

Sur place ou à distance, préparez le CRFPA et devenez avocat avec la Prépa Dalloz. Testez nos outils gratuits et choisissez la préparation qui vous convient.

dalloz-revues.fr

L'ensemble des revues Dalloz en accès numérique, feuilletables en ligne. Offre spéciale étudiants : -70% sur les revues

dalloz.fr

La base de données documentaire mise à jour en continu des Editions Dalloz


La Sélection du Mois

 

 À vos marques, prêts, PARTIELS ! 
 3 collections de pointe pour vos révisions en droit !

Dalloz Recrute

Publication de thèses Dalloz