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À la une

Majeur protégé : le droit à l’expression de ses sentiments

Droit des personnes

[ 17 décembre 2014 ]

Le juge qui nomme le tuteur ou le curateur doit prendre en compte les sentiments exprimés par le majeur protégé, obligation qui n’est pas respectée lorsque, des pièces de la procédure, il ressort que le majeur n’avait pas été régulièrement convoqué à l’audience et n’avait donc pas été mis en mesure d’exprimer ses sentiments.

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Et aussi...

Droit administratif général

[ 16 décembre 2014 ]

Rejet des demandes d’annulation de la circulaire Taubira

Droit européen et de l'Union européenne

[ 15 décembre 2014 ]

La confirmation de l’encadrement des inspections conduites par la Commission dans les entreprises

Procédure pénale

[ 12 décembre 2014 ]

Conditions de placement en garde à vue

Le billet

Écologie et démocratie

De prime abord l’écologie répond parfaitement aux critères de la démocratie.

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Vient de paraître

Droit administratif général  

 Droit administratif général
 Sont abordés, selon le programme de L2, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre … 



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