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Dans son avis rendu le 2 février 2016, le Conseil d’État a reconnu que la prolongation de l’état d’urgence était justifiée en raison de la persistance d’  « d’un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».

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Et aussi...

Droit des obligations

[ 5 février 2016 ]

Le courtage matrimonial peut constituer une pratique commerciale trompeuse

Droit des obligations

[ 4 février 2016 ]

L’obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire

Le billet

La filtration des étudiants en droit

Si les Universités ne peuvent pas sélectionner les étudiants, les professionnels cherchent à mettre en place des filtres à l’accès à leur profession. C’est tout particulièrement le cas des deux grandes professions du droit que sont les notaires et les avocats.

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Vient de paraître

Droit des libertés fondamentales 

  Droit des libertés fondamentales
 Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des… 



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