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L'essentiel de l'actualité juridique

À la une

Obligation de conseil de l’architecte

Droit des obligations

[ 24 juin 2016 ]

En collaboration avec un bureau d’études techniques, l’architecte, soumis à un devoir de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage, doit s’enquérir du mode d’exploitation et de la destination de l’ouvrage à réaliser à l’effet de conseiller le plus utilement possible son client.

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Et aussi...

Droit des obligations

[ 23 juin 2016 ]

Méthodes d’évaluation de la lésion

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 22 juin 2016 ]

Autorisation par le Conseil d’État d’une insémination post-mortem à l’étranger

Droit européen et de l'Union européenne

[ 21 juin 2016 ]

Une pierre dans le jardin du Brexit

Le billet

Lobby or not lobby Part II : l’article 13 du projet Sapin dans sa version du 14 juin 2016

Le projet de loi « Sapin II » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a déjà fait l’objet dans ses colonnes d’un édito au cours duquel avaient été mises en lumière les forces et les faiblesses de l’article 13 destiné à encadrer l’influence des représentants d’intérêts sur le pouvoir exécutif et l’administration. Ce texte a depuis lors été débattu à l’Assemblée nationale au tout début du mois de juin, où n’étaient présents malheureusement qu’une vingtaine de députés. Un texte amendé a été arrêté le 14 juin 2016. Ce débat, qui a notamment été précédé de la consultation de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et d’un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, a semble-t-il porté ses fruits. Le texte a été substantiellement modifié même si des améliorations sont encore possibles.

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 Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui …

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