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À la une

Réformer par ordonnance

Droit constitutionnel

[ 28 janvier 2015 ]

La réforme du droit des contrats par ordonnance fait l’objet d’un désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Dalloz Actu Étudiant propose de faire un point sur cette procédure relevant de l’article 38 de la Constitution.

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Et aussi...

Libertés fondamentales - droits de l'homme: [ 27 janvier 2015 ]; Le droit au respect de la vie familiale des grands-parents

Droit des obligations: [ 26 janvier 2015 ]; Préjudice né d’une infection nosocomiale : pas de minimisation du dommage

Droit européen et de l'Union européenne: [ 23 janvier 2015 ]; L’exigence de célérité des procédures pour le contentieux relatif au retour de l’enfant dans un État membre

Le billet

Je suis laïque…

Laïcité, terrorisme, valeurs républicaines, « islam radical », Apartheid, religion, l’affaire « Baby loup », islam de France, extrémismes, liberté d’expression, antisémitisme, islamophobie… Les mots se succèdent, les propositions affluent, les remèdes se multiplient sans que l’on sache vraiment de quoi il est question.

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