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À la une

Groupes de sociétés : les apparences sont parfois trompeuses

Droit des sociétés

[ 27 février 2015 ]

La Cour confirme les limites apportées au principe d’indépendance des sociétés appartenant au même groupe : la théorie de l’apparence et l’immixtion dans la gestion.

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Et aussi...

Droit du travail - relations individuelles

[ 26 février 2015 ]

Le transfert d’une entité économique emporte celui des contrats de travail

Droit de la responsabilité civile

[ 25 février 2015 ]

La responsabilité du producteur du fait de la défectuosité du produit

Le billet

Le lobbying et la loi

Le lobbying (de lobby, couloir) a toujours existé, spécialement dans les pays anglo-saxons. En revanche il paraissait tout à fait contraire à la conception française traditionnelle de la loi qui est présentée comme l’expression de l’intérêt général. Or, par définition même, un lobby – on dira plus volontiers aujourd’hui un groupe d’intérêt ou un groupe de pression – défend les intérêts particuliers des membres d’un groupe. Mais tout groupe d’intérêt suscite souvent son contraire : aux syndicats patronaux s’opposent les syndicats ouvriers ; aux fabricants et fournisseurs s’opposent les associations de consommateurs ; aux industriels réputés pollueurs s’opposent les défenseurs de l’environnement, etc. Chacun choisit son camp et tente de convaincre le pouvoir politique de prendre des dispositions dans tel ou tel sens.

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Vient de paraître

 

 Successions et libéralités
 Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques … 



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