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L'essentiel de l'actualité juridique

À la une

Recours en contestation de validité d’un contrat administratif : possibilité pour les tiers de saisir le juge du contrat sous certaines conditions

Droit administratif général

[ 18 avril 2014 ]

L’Assemblée du contentieux du Conseil d’État vient de rendre une importante décision relative à la contestation de contrats administratifs. Elle ouvre désormais aux tiers de nouvelles voies de contestation.

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Et aussi...

Droit du travail - relations individuelles: [ 17 avril 2014 ]; Travail de nuit et travail dominical

Droit des personnes: [ 16 avril 2014 ]; Assurance-vie du majeur protégé : seul le tuteur peut demander le changement de bénéficiaire

Droit du travail - relations individuelles: [ 15 avril 2014 ]; Absence d’obligation pour l’employeur de fournir du travail aux salariés dans une situation contraignante

Le billet

La vérité et l’avocat

Le troisième procès d’assises de Maurice Agnelet vient de prendre fin. Ce procès a été particulièrement éprouvant et dramatique, à bien des égards. Un des fils de Maurice Agnelet, Guillaume, s’est en effet, contre toute attente, spontanément présenté devant le ministère public afin d’apporter son témoignage.

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