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Un train est un véhicule au sens de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957, ainsi, le juge judiciaire est compétent pour statuer sur une action en responsabilité contre la SNCF en raison de la vitesse excessive d’un train.

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Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 22 avril 2014 ]

Droit de la propriété intellectuelle v. liberté d’entreprise

Le billet

La loi ALUR du 24 mars 2014 : de la théorie à la pratique

Une bonne théorie est la rationalisation d’une pratique bien maîtrisée. Une bonne pratique est l’application d’une théorie bien assimilée. Ce lien consubstantiel entre théorie et pratique a manifestement été rompu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, (JO 26 mars 2014). Si les intentions de cette loi répartie sur 149 pages sont louables, les moyens de sa réalisation le sont moins.

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 Son objectif est de fournir aux lecteurs un glossaire anglais des termes ou expressions usités dans une multitude de domaines du droit (droit des contrats, droit pénal, fiscal, des sociétés, de l'environnement, etc.). 



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