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À la une

Aggravation du préjudice : la limite de l’autorité de la chose jugée

Droit de la responsabilité civile

[ 27 mai 2015 ]

La victime ne peut prétendre à être indemnisée de l’aggravation de son préjudice sans la prouver en raison de l’autorité de la chose jugée attachée à la décision de justice et à la transaction ayant successivement déterminé le montant initial de l’indemnité. 

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Et aussi...

Droit des personnes

[ 26 mai 2015 ]

Curatelle renforcée : son maintien doit être nécessaire !

Droit européen et de l'Union européenne

[ 25 mai 2015 ]

Le placement en garde à vue d’un avocat dans l’exercice de ses fonctions

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Vient de paraître

 Les grands arrêts de la jurisprudence civile  

 Les grands arrêts de la jurisprudence civile 
…Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine…



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