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La Cour de révision a annulé l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône qui avait condamné l’ancien maire de Vence à neuf ans de prison en février 2011 pour le viol de son petit-fils (Crim. 18 févr. 2014). Cette affaire offre l’occasion de revenir sur la révision en matière pénale (pour la révision en matière civile v. C. pr. civ., art. 593 s.)
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[ 5 mars 2014 ]
- Impossibilité d’agir en contestation de paternité : conformité à l’article 8 de la Conv. EDH
- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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[ 4 mars 2014 ]
- Point sur les procès télévisés
Le billet
La doctrine administrativiste est-elle « diluée et technicienne » ?
Dans un récent colloque consacré aux rapports entre le Conseil d'État et l'Université, le Vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, a prononcé une communication dans laquelle, il dresse un panorama des rapports entre l'institution qu'il dirige et la doctrine universitaire.
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