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L'équipe DAE prend ses quartiers d'été et vous retrouve pour une année pleine d'actus dès le 15 septembre. Bon courage à ceux qui doivent réviser, prenez soin de vous !
Et aussi...
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[ 2 juillet 2025 ]
- Genre et sexe, une différence à dormir debout ?
- Droit des obligations
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[ 1 juillet 2025 ]
- Spoofing téléphonique : de la difficulté de prouver la négligence grave du client
- Droit bancaire - droit du crédit
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[ 30 juin 2025 ]
- Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
Le billet
Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau
Faisant application du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a pu, avec certaines de ses décisions, inquiéter ses potentiels justiciables. On songe notamment à celle par laquelle une attachée d’administration hospitalière a été condamnée pour ne pas avoir averti ses supérieurs des risques encourus en cas d’inexécution de justice (CH Sainte-Marie), à la mise en cause d’une secrétaire de mairie qui avait omis de transmettre à l’assureur de la commune, les congés maladie de ses agents, omission répétée et constatée sur deux années quand même… (Sainte-Eulalie-en-Born) et à ces décisions par lesquelles le juge financier a engagé la responsabilité de comptables publics (not. Département de l’Eure, Gazélec de Péronne et encore dernièrement Marana-Golo).
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