dalloz-actu-etudiant.fr

L'essentiel de l'actualité juridique

À la une

Actions de groupe : les nouveautés de la loi "J21"

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 9 décembre 2016 ]

Après l’ouverture de l’action de groupe en matière de consommation en 2014 (L. n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et Décr. n° 2014-1081 du 24 sept. 2014 relatif à laction de groupe en matière de consommation), et en matière de santé en 2016 (L. n° 2016-41 du 26 janv. 2016 de modernisation de notre système de santé et Décr. n° 2016-1249 du 26 sept. 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé), la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, élargit son champ d’action aux discriminations, à l’environnement, et aux protections des données à caractère personnel.

>> Lire la suite

Et aussi...

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 8 décembre 2016 ]

L’adresse IP est une donnée personnelle

Le billet

L’échec du référendum constitutionnel en Italie, beaucoup de bruit pour quoi ?

La tension est montée en Italie à l’approche du référendum sur la réforme constitutionnelle qui se déroulait dimanche 4 décembre. Tous les journaux, italiens et étrangers, y sont allés de leur pronostic mais personne finalement ne pouvait dire ce qui se jouait avec ce référendum ni quelle en serait l’issue. Une seule chose est certaine au lendemain du rejet de la réforme institutionnelle proposée : Matteo Renzi a annoncé remettre sa démission au Président de la République ce qui ouvrira une nouvelle page tourmentée de la vie politique italienne.

>> Lire la suite

Newsletter

Recevez par Email les newsletters :

App iPhone

Retrouvez tout
Dalloz Actu Étudiant
sur iPhone

Retrouvez tout Dalloz Actu Etudiant sur iPhone

prepa-dalloz.fr

Sur place ou à distance, préparez le CRFPA et devenez avocat avec la Prépa Dalloz. Testez nos outils gratuits et choisissez la préparation qui vous convient.

dalloz-revues.fr

L'ensemble des revues Dalloz en accès numérique, feuilletables en ligne. Offre spéciale étudiants : -70% sur les revues

dalloz.fr

La base de données documentaire mise à jour en continu des Editions Dalloz


La Sélection du Mois

 

 À vos marques, prêts, PARTIELS ! 
 3 collections de pointe pour vos révisions en droit !

Dalloz Recrute

Publication de thèses Dalloz