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Comprendre la grève : entre protection et encadrement
Droit du travail - relations collectives
[ 18 septembre 2025 ]
Après le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre, les syndicats appellent à une grève nationale le 18. La rentrée 2025 est placée sous le signe de la contestation sociale et diverses libertés publiques permettent d’exprimer son mécontentement : liberté de communication de ses opinions (Art 11 DDHC), liberté de réunion (Art 11 de la Convention. EDH), liberté de manifestation (Cons. Constit., 4 avr. 2019, n° 2019-780 DC) et bien entendu droit de grève (al 7 préambule de la constitution de 1946) ! Toutefois tous les moyens de luttes ne sont pas juridiquement protégés. Cette journée de mobilisation nationale est ainsi l’occasion de rappeler comment le droit du travail protège mais également encadre la grève.
- Droit pénal général
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[ 17 septembre 2025 ]
- Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : (nouveau) contrôle de proportionnalité du juge pénal
- Droit des obligations
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[ 16 septembre 2025 ]
- Opposabilité de la clause attributive de juridiction au tiers bénéficiaire de la stipulation pour autrui
Le billet
Solidarité avec la Palestine au fronton des bâtiments publics : mode d’emploi
Depuis le début la guerre de Gaza, de nombreuses municipalités ont voulu marquer leur solidarité avec le peuple palestinien en hissant le drapeau de la Palestine ou en affichant des banderoles au fronton de bâtiments publics. Les tribunaux administratifs ont censuré ces initiatives. Ce billet fait le point sur le droit applicable et montre qu’il existe sans doute des moyens de manifester de telles marques de solidarité, sans encourir les foudres du juge administratif.
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