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À la une
Témoins de Jéhovah et transfusion sanguine
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 17 décembre 2025 ]
Un acte médical dont les seules conséquences matérielles ont été de sauver la vie d'un patient ne peuvent entrainer pour lui un préjudice indemnisable au titre des troubles dans les conditions d'existence. Un tel acte peut néanmoins justifier l'indemnisation d'un préjudice moral.
Et aussi...
- Droit des obligations
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[ 16 décembre 2025 ]
- Délégation de paiement en matière de sous-traitance : l’inexécution des travaux sous-traités échappe enfin au principe de l’inopposabilité des exceptions
- Droit bancaire - droit du crédit
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[ 15 décembre 2025 ]
- Responsabilité bancaire en cas de « fraude au président » : un régime en demi-teinte
- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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[ 12 décembre 2025 ]
- Décès en milieu hospitalier et obligation d’enquête effective
Le billet
Prière à l’école privée sous contrat c’est non… mais à l’université privée ?
Que n’a-t-on pas entendu sur le droit de prier durant les cours à l’école privée confessionnelle sous contrat d’association avec l’État ? C’est un assaut en règle, relayé par certains médias : le « caractère propre » des établissements confessionnels les autoriseraient à introduire des prières durant les enseignements dédiés aux programmes officiels.
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