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En droit des biens, la possession se distingue de la propriété. Voisine mais distincte du droit de propriété (C. civ., art. 544), la notion de possession (C. civ., art. 2255) obéit à un régime propre par les fonctions qu’elle remplit ainsi que par les effets qu’elle produit.
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Le billet
Vie privée du salarié : une protection affermie
Peut-on licencier un salarié qui a dissimulé à son employeur une liaison avec un autre salarié ou avec un dirigeant d’une entreprise concurrente ? Peut-on le sanctionner pour exercer du prosélytisme à l’égard de clients de l’entreprise en dehors de son temps de travail ? Peut-on lui reprocher des propos racistes ou sexistes tenus sur les réseaux sociaux à l’encontre de collègues ?
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