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Point sur le préjudice d'anxiété

Droit de la responsabilité civile

[ 26 mars 2026 ]

DAE vous propose un point sur le préjudice d'anxiété.

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Et aussi...

Droit des collectivités territoriales

[ 25 mars 2026 ]

Le statut de l’élu local

Droit des obligations

[ 24 mars 2026 ]

Le don manuel à l’épreuve de la cession de parts sociales

Le billet

Prêts de main-d’œuvre en cascade : quelle responsabilité ?

L’arrêt rendu le 18 février 2026 (n° 24-16.234) par la Chambre sociale de la Cour de cassation permet d’aborder une question rarement envisagée de la responsabilité des entreprises dans une chaîne de contrats de mise à disposition.

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