Le billet

Quand les ministres jouent aux apprentis sorciers budgétaires

En cette période troublée où l’attention a été captée par les joutes politiques et juridiques qui ont rythmé les débats électoraux précédant l’élection présidentielle, les deux arrêts rendus par la Cour des comptes le 28 février dernier n’ont pas bénéficié de la résonnance qui aurait dû leur être accordée. Cinq ministres étaient pourtant impliqués, à des degrés divers : Mme Royal, MM. Cazeneuve, Le Drian, Macron et Sapin.

[...]
>> Tous les Billets
 À la une

Droit international privé

[ 24 mai 2017 ]

Le domaine d'application circonscrit de la méthode dérogatoire des lois de police

Le droit international privé ne procure pas lui-même les solutions aux questions que posent les situations internationales, mais propose des méthodes ou des règles qui permettront d’identifier ces solutions. En effet, il existe peu de règles substantielles forgées pour les situations internationales.

[...]

Droit pénal général

[ 23 mai 2017 ]

Intérimaire blessé : faute délibérée dans la main du juge pénal, la réparation dans celle du TASS

Le juge pénal qui reconnaît qu’est responsable pénalement, la société qui confie une tâche complexe à un employé intérimaire, sans le faire bénéficier au préalable d'une formation pratique et appropriée à la sécurité des salariés temporaires, ne peut statuer sur la responsabilité civile de l'employeur.

[...]

Droit de la consommation

[ 22 mai 2017 ]

Clauses abusives dans des conditions générales de transport aérien

Sont déclarées abusives par la Cour de cassation de nombreuses clauses stipulées dans les conditions générales de transport d’une compagnie aérienne. Toutefois, la Cour refuse la publication de la décision de condamnation de la compagnie.

[...]

Procédure civile

[ 19 mai 2017 ]

Récusation : hors du champ de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme

La procédure de récusation, qui ne porte pas sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale et ne concerne pas une contestation sur un droit ou une obligation de caractère civil, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

[...]

Droit des obligations

[ 18 mai 2017 ]

Retrait litigieux : rappel des conditions

Le retrait litigieux n’est susceptible d’être exercé qu’à la condition qu’un procès ait été engagé sur le bien-fondé du droit cédé et qu’au cours de l’instance, celui qui entend l’exercer a, en qualité de défendeur, contesté ce droit au fond.

[...]
>> Toutes les actualités À la une
 Le cas du mois
Passer pour un idiot

23 mai 2017

Libertés fondamentales - droits de l'homme

Passer pour un idiot

[...]
>> Tous les Cas du mois
Prépa Dalloz
 Focus sur...

Quel enseignement du droit demain ?

« Trop théoriques », « trop denses », « pas assez ludiques »… Vos études de droit sont pourtant « passionnantes » aussi ! Quelles perspectives pour l’enseignement du droit demain ? Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité, auteur d’un ouvrage à paraître sur « l’enseignement du droit à la lumière des expériences étrangères » (éditions Club des juristes, juin 2017), nous répond.

[...]
>> Tous les Focus sur ...
 Le saviez-vous ?

Aide à la mobilité pour les étudiants inscrits en M1

A compter de la rentrée universitaire 2017-2018, un étudiant titulaire du diplôme national de licence inscrit pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master peut recevoir une aide à la mobilité sous certaines conditions : être inscrit en M1 dans une région académique différente de celle de l’obtention de la licence ; être boursier, …

Source : Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master 

[...]
>> Tous les Le saviez-vous ?

Ne plus recevoir cette lettre d'information