Equipe pédagogique
Ces fiches sont réalisées par une équipe pédagogique composée de professeurs reconnus
Fiche de la semaine
Essentiel, documents, bibliographie, exercices corrigés... révisez avec les fiches thématiques
Rédigées par une équipe pédagogique constituée de professeurs et maîtres de conférences qui dispensent les cours, les Fiches de révision constituent un solide outil de soutien tout au long de vos années universitaires.
Couvrant les matières faisant l’objet de travaux dirigés, ces fiches vous permettent d’obtenir rapidement une vue d’ensemble sur une thématique : un essentiel du cours, un accès aux principaux documents, des exercices corrigés avec un rappel de la méthodologie.
Introduction au droit
La coutume Usage, Coutume contra legem, Coutume praeter legem
La hiérarchie des normes Constitution, Traité, Loi, Règlement, Contrôle de constitutionalité, Principe de légalité
La loi Promulgation, Publication, Codification, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution, Conseil constitutionnel, Abrogration
La personnalité morale Société, Immatriculation, Société en participation, Association, GIE, syndicat professionnel, Capacité, Autonomie patrimoniale
Droit public
Droit constitutionnel
La citoyenneté Souveraineté nationale, Citoyen, Peuple, Droit de vote, Volonté générale
La Constitution Contrôle de constitutionnalité, souveraineté
La période révolutionnaire Déclaration des droits, Constitution de 1791
Le bicamérisme Etat unitaire, Etat fédéral, Parlement, Sénat, Congrès, Chambre des représentants, Chambre des lords
Le peuple Citoyens, Souveraineté, Concept juridique à valeur constitutionnelle
Les changements de régime Constitution, République, Monarchie, Révisions
Les IIIe et IVe Républiques Régime d'assemblée, Régime parlementaire, Instabilité gouvernementale, Constitution de 1946
L’introduction du parlementarisme en France Régime parlementaire, Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, Parlementarisme dualiste
Droit administratif général
L'acte administratif unilatéral : définition Acte unilatéral, Autorité administrative, Personne privée, Légalité
La juridiction administrative Ordre juridictionnel, Conseil d'Etat, Cour administratives d'appel, Tribunaux administratifs
La police administrative Ordre public, Police administrative/Police judiciaire, Police spéciale
Le contrat administratif : notion Contrat de partenariat, marché public, concession de service public, personne morale de droit public, service public
Le contrat administratif : régime Contrat, Intérêt général, Principe de continuité, Principe de mutabilité, Service public, Fait du prince, Force majeure, Imprévision, Clause exorbitante
Le recours pour excès de pouvoir Recours juridictionnel, Légalité, Actes administratifs, Contrats, Intérêt à agir, Publicité, Délai
Les normes internes Principe de légalité, Constitution, Principes généraux du droit, Circulaires, Directives, Ordonnances
Les sources internationales du droit administratif Hiérarchie des normes, Constitution, Traité, Directive, Question préjudicielle, Loi-écran, Contrôle de conventionnalité
L’acte administratif unilatéral : régime Acte unilatéral, Principe de légalité, Privilège du préalable, Principe de sécurité juridique
Droit privé
Droit de la famille
L'adoption Droit de la famille, Adoption simple, Adoption plénière, Accouchement sous X, Reconnaissance paternelle
La filiation par le sang Filiation, Famille, Enfant, Acte de naissance, Présomption de paternité, Reconnaissance, Possession d'état, Titre nu
La formation du mariage Epoux, Consentement, Opposition, Nullité
Le divorce Divorce, Lien conjugal (dissolution, altération définitive), Consentement mutuel, Contentieux, Faute, Prestation compensatoire, Respect, Nom (usage)
Les couples non mariés Concubinage, Pacte civil de solidarité, Empêchements, Effets personnels et patrimoniaux, Dissolution
Les effets du mariage Communauté de vie, Respect, Fidélité, Assistance, Effets patrimoniaux
Droit des biens
La composition du patrimoine Meubles, Immeubles, Biens consomptibles, Choses fongibles, Choses de genre, Biens corporels, Biens incorporels
La possession Propriété, Détention, Jouissance
La propriété Usus, Fructus , Abusus, Abus de droit, Troubles de voisinages, Droit sur l'image du bien
Les propriétés collectives : étude de l’indivision Biens indivis, Indivisaires, Pouvoirs, Partage
Les servitudes Propriété, Rapports de voisinage, Fonds dominant, Fonds servant, Servitudes légales/conventionnelles, Principe de fixité, Usage, Prescription
L’acquisition de la propriété Possession, Occupation, Prescription, Transfert de propriété, Pourvoir de disposition
L’usufruit Nu-propriétaire, Usufruitier, Quasi-usufruit, Droit de jouissance, Extinction
Droit des obligations
La cause de l'obligation Cause, Droit des obligations, Cause objective, Cause subjective, Existence de la cause, Article 1131 du Code civil, Groupe de contrats
La résolution du contrat Résolution (judiciaire, conventionnelle, unilatérale), Résiliation, Groupe de contrats, Caducité, Contrat à exécution instantanée, Contrat à exécution successive, Créancier, Obligations conventionnelles
La responsabilité contractuelle Responsabilité, Exécution, Dommages-intérêts, Faute lourde, Faute simple, Préjudice, Mise en demeure, Dommage
La révision du contrat Révision conventionnelle, Renégociation, Révision judiciaire, Imprévision, Réfaction
Le terme et la condition Terme, Condition (suspensive, résolutoire), Exigibilité, Effets, Défaillance
Les clauses abusives Clauses abusives, Consommateur, Personne physique, Personne morale,
Procédure civile
L'action en justice : notion Prétention, Demande en justice, Titulaires, Caractères de l'action
La compétence juridictionnelle: aménagement des critères et règlement de l'incident Procédure civile, Contredit, Appel, Prorogation conventionnelle, Prorogation légale, Incidents d'instance, Juge de l'action, Juge de l'exception, Tribunal de grande instance, Incompétence, Défendeur, Cour d'appel
La compétence juridictionnelle: les critères de compétence Compétences d'attribution, Valeur du litige, Demandes (unicité, pluralité), Adjonction, Demandes incidentes, Tribunal de grande instance, Cour d'appel, Compétence territoriale, Options de compétence
L’action en justice : conditions générales d’ouverture Intérêt, Qualité, Nature de l'action, Restriction, Extension
Droit des régimes matrimoniaux
La dissolution du régime légal et ses suites Dissolution du mariage, Changement de régime matrimonial, Indivision post-communautaire, Liquidation, Partage, Récompense
La répartition des pouvoirs dans le régime légal Gestion exclusive, Gestion conjointe, Gestion concurrente, Situations extraordinaires, Mandat
La répartition des richesses dans le régime légal Biens communs, Biens propres, Gains et salaires, Acquets, Biens futurs, Emploi, Remploi
Le contrat de mariage Liberté de choix du régime matrimonial, Changement, Intérêt de la famille, Recours
Le logement de la famille Régime primaire, Cogestion, Indisponibilité
Le passif dans le régime légal Dettes propres, Dettes communes, Passif provisoire, Passif définitif
Les charges du mariage Nature et caractères de la dette, Obligation aux dettes ménagères, Contribution aux charges du mariages, Solidarité
Les régimes conventionnels Régimes séparatiste, Régimes communautaristes, Avantages matrimoniaux
Les remèdes aux crises matrimoniales Intérêt de la famille, Restrictions judiciaires des droits d'un époux, Attributions judiciaires de pouvoirs, Principe de subsidiarité
L’indépendance des époux Indépendance professionnelle, Gains et salaires, Indépendance patrimoniale, Présomptions de pouvoir
Droit des sûretés et de la publicité foncière
La garantie autonome Donneur d'ordre, Bénéficiaire, Garant, Contre-garant, Inopposabilité des exceptions, Appel en garantie, Recours
Le caractère accessoire du cautionnement Créancier, Débiteur principal, Caution, Obligation principale, Opposabilité des exceptions, Procédures collectives
Le cautionnement réel Caution réelle, Droit réel accessoire, Nature juridique, Recours
Le gage de droit commun Gage avec ou sans dépossession, Formalisme, Opposabilité aux tiers, Droit de rétention, Droit de préférence, Attribution judiciaire, Pacte commissoire
Les situations d’exclusivité Droit de rétention, Propriété-sûreté
L’extinction du cautionnement Obligation de couverture, Obligation de règlement, Cautionnement de dettes futures, Recours subrogatoire, Compensation, Confusion, Novation, Faute du créancier
L’hypothèque rechargeable Ordonnance du 23 mars 2006, Principe de spécialité, Convention de rechargement, Formalisme, Publicité
L’information de la caution Devoir de conseil, Professionnel, Formalisme légal
Présentation des sûretés : définition, utilité et classification Garantie, Droit de gage général, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Proportionnalité et cautionnement Protection de la caution, Principe de proportionnalité, Arrêts Macron et Nahoum, Loi Neiertz, Loi Dutreil
Droit du travail - relations individuelles
La qualification de contrat de travail Lien de subordination, Prestation de travail, Rémunération, Restriction, Extension