Le billet
La République du soupçon
Tel est peut-être un des enseignements à tirer de ce feuilleton à rebondissements qui est peut-être loin d’ailleurs de son épilogue. Que l’on envisage
Angle droit
Sport et violence ou bête à tuer
La police du Texas a arrêté un homme soupçonné d'avoir tué sa belle-fille de 2 ans parce que celle-ci pleurait pendant qu'il essayait de regarder un m
À la une
Droit européen et de l'Union européenne
29 juillet 2010
La France condamnée pour défaut d'impartialité de la Cour de cassation
S'étant déjà prononcée sur la réalité de l'infraction de prise illégale d'intérêts reprochée aux requérants lors d'un premier pourvoi, il existait des raisons objectives de craindre que la Cour de cassation ait fait preuve d'un parti pris ou de préjugés quant à la décision qu'elle devait rendre lors du second pourvoi.
Droit européen et de l'Union européenne
28 juillet 2010
Lancement des pourparlers pour une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeDroit pénal général
27 juillet 2010
Une nouvelle loi sur les violences faites aux femmesProcédure pénale
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Rupture de l’égalité des armes = cause de nullité de la procédure pénaleDroit des personnes
23 juillet 2010
Nom patronymique : appréciation de la possession prolongée par les juges du fondLe cas du mois
- 15 juillet 2010
- Vacances réservées sur Internet, danger ! Sauvez Adhémar et Désiré...
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Demain, c’est l’été et il est temps pour Adhémar Tichaud et Désiré Moulade de penser à organiser leurs prochaines vacances. Après avoir surfé sur Internet, ils ont jeté leur dévolu sur un voyage de deux semaines sur une île grecque, début juillet, dans un luxueux complexe hôtelier, situé au cœur d’une luxurieuse forêt.
Focus sur...
Jacques-Henri Robert
1808-1810 : deux dates, deux codes : le Code pénal et le Code d’instruction criminelle (l’ancêtre du Code de procédure pénale), entrés l’un et l’autre en vigueur le 1er janvier 1811. C’était il y a deux cents ans et cet anniversaire est l’occasion pour l’École doctorale de droit privé dirigée par Bernard Teyssié d’initier un ouvrage au sein de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Dans le contexte actuel de la réforme pénale (v. Rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale et l’avant-projet gouvernemental, la loi pénitentiaire, les lois sur la rétention de sûreté, sur la récidive, etc.), le Livre du bicentenaire du Code pénal et du Code d’instruction criminelle se devait de relier le passé au futur. C’est Jacques- Henri Robert, professeur émérite, qui est ici, pour nous, le passeur de ce cours d’eau.
"Ce serait beau l’honnêteté d’un avocat qui demanderait la condamnation de son client." Jules Renard
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