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Extension de l’obligation d’information à l’organisateur de manifestations sportives
Droit des obligations
[ 12 mars 2026 ]
Même non expressément prévue par la loi, une obligation implicite d’information pèse sur l’organisateur de manifestations sportives, qui a notamment pour objet la souscription d’assurances individuelles par les participants.
Et aussi...
- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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[ 11 mars 2026 ]
- Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
- Droit des obligations
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[ 10 mars 2026 ]
- Obligation de sécurité de résultat : une intensité indépendante de la lettre du contrat et de la pluralité d’intervenants
- Droit des obligations
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[ 9 mars 2026 ]
- Contrat d’assurance : le principe de l’opposabilité des exceptions s’applique malgré la cession de créance d’indemnité
Le billet
Méga décret, mini effet : quand la simplification du droit s’administre à dose homéopathique
On allait voir ce qu’on allait voir. Au congrès des maires de novembre 2025 le Premier Ministre annonçait des « méga décrets » pour « élaguer beaucoup de décrets et beaucoup de normes qui semblent surréalistes », et le site internet info.gouv.fr renchérissait en décembre 2025 « le gouvernement accélère la simplification administrative » (v. ici) avec rien moins que la création d’une « task force » et d’une mission du Conseil d’État. Bref, l’administration et son droit allaient, enfin, devenir simples.
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