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DAE prend quelques jours de congés pour vous retrouver le 5 janvier.
On vous souhaite le meilleur pour cette nouvelle année à venir.
À tous de très belles fêtes !!
Et aussi...
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- Droit de la responsabilité civile
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[ 18 décembre 2025 ]
- Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme : la personne dont la qualité de partie civile a été reconnue par la justice pénale ne bénéficie pas nécessairement de la procédure civile spécifique d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
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- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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[ 17 décembre 2025 ]
- Témoins de Jéhovah et transfusion sanguine
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- Droit des obligations
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[ 16 décembre 2025 ]
- Délégation de paiement en matière de sous-traitance : l’inexécution des travaux sous-traités échappe enfin au principe de l’inopposabilité des exceptions
Le billet
Prière à l’école privée sous contrat c’est non… mais à l’université privée ?
Que n’a-t-on pas entendu sur le droit de prier durant les cours à l’école privée confessionnelle sous contrat d’association avec l’État ? C’est un assaut en règle, relayé par certains médias : le « caractère propre » des établissements confessionnels les autoriseraient à introduire des prières durant les enseignements dédiés aux programmes officiels.
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