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Première annulation d’un contrat pour violence par abus de dépendance
Droit des obligations
[ 17 septembre 2026 ]
Il n'est pas nécessaire d'établir l'existence d'actes positifs de menace ou de pression pour caractériser un vice de violence au sens de l'article 1143 du Code civil. L'état de dépendance à l'égard du cocontractant peut résulter d'un état de vulnérabilité, connu de ce cocontractant, dont ce dernier abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.
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Le billet
Arrêt maladie : une approche purement budgétaire d’une question complexe
La rentrée 2026 s’engage dans une ambiance morose, qu’il s’agisse du constat de l’accélération du réchauffement climatique, de l’embrasement des relations internationales, ou de la situation économique européenne. Certains pourraient être tentés de prendre un arrêt de travail pour fuir ce monde déprimant. Qu’ils n’y pensent pas, le sujet des arrêts maladie est devenu LE sujet du moment.
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