dalloz-actu-etudiant.fr
L'essentiel de l'actualité juridique
Pour vous inscrire à la newsletter hebdomadaire Dalloz Etudiant, cliquez ici
À la une
Produit défectueux : incidence de l’usage normal du produit sur la responsabilité du fabricant
Droit de la responsabilité civile
[ 27 mars 2026 ]
Par un arrêt rendu le 18 février 2026, la Cour de cassation a jugé qu’en l’absence d’utilisation fautive par l’exploitant, l’élastique litigieux d’un manège forain ayant rompu était défectueux, engageant la responsabilité de son fabricant, condamné à rembourser à l’exploitant du manège l’intégralité des sommes versées à la victime en réparation de son dommage corporel.
- Droit des collectivités territoriales
-
[ 25 mars 2026 ]
- Le statut de l’élu local
- Droit des obligations
-
[ 24 mars 2026 ]
- Le don manuel à l’épreuve de la cession de parts sociales
Le billet
Prêts de main-d’œuvre en cascade : quelle responsabilité ?
L’arrêt rendu le 18 février 2026 (n° 24-16.234) par la Chambre sociale de la Cour de cassation permet d’aborder une question rarement envisagée de la responsabilité des entreprises dans une chaîne de contrats de mise à disposition.
dalloz-fiches.fr
Consultez gratuitement les fiches de méthodologie.
Accédez aux Fondamentaux de votre réussite.
prepa-dalloz.fr
Préparez le CRFPA et devenez avocat avec la Prépa Dalloz : une prépa à taille humaine qui place l'accompagnement au coeur des ses priorités, du début de vos révisions jusqu'à la fin du Grand Oral. Choisissez la formule qui correspond à vos besoins !
dalloz-bibliothèque.fr
Consultez les ouvrages Dalloz de référence et constituez votre bibliothèque numérique.
dalloz-revues.fr
L'ensemble des revues Dalloz en accès numérique, feuilletables en ligne. Offre spéciale étudiants : -70% sur les revues
dalloz.fr
La base de données documentaire mise à jour en continu des Editions Dalloz
