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Lorsque le juge place un majeur sous tutelle, il doit choisir son tuteur en priorité dans la famille du tutélaire. Ce n’est que par exception à cette règle de la préférence familiale que le juge peut, dans l’intérêt du majeur protégé et par une décision spécialement motivée, désigner un tiers extérieur à ce cercle familial.

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Et aussi...

Droit des personnes

[ 1 octobre 2025 ]

Point sur la protection de la liberté de choix du prénom

Droit de la responsabilité civile

[ 29 septembre 2025 ]

Indemnisation d’une perte de chance : renforcement du rôle du juge

Le billet

L’employeur peut-il encore sanctionner un salarié pour un acte de prosélytisme ?

Un salarié employé dans une structure d’accueil de jeunes enfants a-t-il le droit de distribuer aux enfants des bibles en invoquant sa liberté religieuse ?

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